Instances Statutaires
- Missions
La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement est l’instance suprême de gouvernance et d’orientation de la Commission.
Elle comprend l’ensemble des Chefs d’État et de Gouvernement des États membres, des États associés, des États observateurs, ou de leurs représentants dûment mandatés.
Elle fixe les grandes orientations et les options stratégiques de la Commission.
Elle nomme le Secrétaire Exécutif ainsi que le Secrétaire Exécutif Adjoint.
Les décisions de la Conférence sont prises par consensus et ont force obligatoire pour l’ensemble des États membres.
- Présidence de la CCEG
La Présidence de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement est tournante.
En relation avec ses pairs, le Président de la Conférence assume l’autorité de la Commission, notamment en ce qui concerne :
le suivi de la mise en œuvre des orientations issues de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ;
la représentation de la Commission auprès des instances supérieures de suivi climat régional (CAHOSCC) et international ;
le pilotage politique et stratégique du plaidoyer et de la mobilisation des partenaires techniques et financiers de la Commission.
- Président de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CCRS
SEM Mohamed Bazoum
SEM Issoufou Mahamadou
- Les sessions
La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement se réunit tous les deux (2) ans en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire.
La Réunion Ministérielle de la Commission est composée des Ministres en charge de l’Environnement des États membres de la CCRS, ou de tout autre ministre dûment mandaté.
- Missions de la Réunion Ministérielle
Veiller à l’exécution des directives de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ;
Formuler des recommandations à l’intention de la Conférence sur toute action visant la réalisation de ses objectifs ;
Adopter le cadre stratégique et le plan d’action global de la Commission ;
Adopter le budget et le plan d’investissement du Secrétariat Exécutif ;
Soutenir le Secrétariat Exécutif dans la mobilisation des ressources ;
Adopter les rapports d’activités techniques et financiers du Secrétaire Exécutif ;
Nommer aux postes de responsabilité, à l’exception du Secrétaire Exécutif et de son Adjoint ;
Approuver l’organigramme et adopter le statut du personnel ainsi que les manuels de procédures du Secrétariat Exécutif ;
Remplir toutes autres fonctions qui lui sont confiées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.
- Les sessions
La réunion ministérielle a lieu tous les deux (2) ans en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire.
L’Assemblée Générale du Fonds Climat Sahel est composée des Ministres en charge des Finances, du Plan ou de l’Économie des États membres, ou de tout autre ministre dûment mandaté.
C’est l’organe de mise en œuvre de la politique du Fonds Climat Sahel, conformément aux orientations définies par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.
Elle se réunit tous les deux (2) ans en session ordinaire, et peut également se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.
- Missions de l’Assemblée Générale du Fonds Climat Sahel
Veiller à l’exécution des directives de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement ;
Formuler des recommandations à l’intention de la Conférence sur toute action visant la réalisation de ses objectifs ;
Adopter le cadre stratégique et le plan d’action global du Fonds Climat Sahel ;
Remplir toutes autres fonctions qui lui sont confiées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement.
Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) est l’instance de suivi technique chargée de formuler des avis techniques et scientifiques sur toutes les questions soumises par le Secrétariat Exécutif, et peut également proposer des recommandations de sa propre initiative.
Il est composé de :
Deux experts nationaux désignés par les États membres, avec voix délibérative ;
Des représentants des Commissions Climat du Bassin du Congo et des États insulaires, à titre consultatif ;
Des représentants du Royaume du Maroc, État associé originel de la Commission, à titre consultatif ;
Des représentants des Partenaires Techniques et Financiers, également à titre consultatif.
Le GTC peut, à titre consultatif, faire appel à toute personne-ressource, ou à des organisations sous-régionales, régionales ou internationales, ainsi qu’à d’autres partenaires techniques et financiers, pour l’accomplissement de sa mission.
Le Groupe est dirigé de façon tournante par un Présidium, composé de représentants des différentes sous-régions géographiques membres de la Commission.
Ce présidium comprend : un (1) président, deux (2) vice-présidents et trois (3) rapporteurs.
La durée du mandat des membres du GTC est de trois (3) ans, renouvelable une fois.
Le GTC se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire en cas de besoin.